Marque enregistrée - Marque en vigueur

VILLARTE
RTE Réseau de Transport d'Electricité, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4275925
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/05/2026
VILLARTE de RTE Réseau de Transport d\'Electricité

Présentation de la marque VILLARTE

Déposée le 30 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) RTE Réseau de Transport d'Electricité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VILLARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE Réseau de Transport d'Electricité domicilié(e) Tour initial, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FONTAINE BLEU & ASSOCIES, Mme FONTAINE Christine domicilié(e) 3 RUE Saint Didier - 75116 - PARIS - France.

La marque VILLARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLARTE arrivera à expiration en date du 30 mai 2026.

RTE Réseau de Transport d'Electricité a également déposé les autres marques suivantes : ODRE , Rte , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , K KEL ELEK ICI , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE , Le réseau de l'intelligence électrique , Le réseau des intelligences électriques , ODRÉ , R#SPACE


RTE Réseau de Transport d'Electricité, Société Anonyme - Tour initial, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Cabinet FONTAINE BLEU & ASSOCIES, Mme FONTAINE Christine - 3 RUE Saint Didier - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777492 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Publicité ; production, conception, publication, diffusion de matériel publicitaire, annonces, textes et films publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication en ligne sur Internet ; relations publiques ;

Construction, informations et conseils en matière de construction dans le domaine de l'efficacité énergétique, supervision (direction) de travaux de construction, services d'isolation (construction) ;

Organisation et conduite de colloques, activités culturelles ; expositions à buts culturels ou éducatifs et pédagogiques, congrès ; formation.